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Conditions générales de vente


Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Condition générales ») s’appliquent pour les achats des meubles proposés par la société iWood Sàrl (ci-après : « iWood ») qui figurent sur le site Internet www.iwood.care (ci-après : « le site Internet ») et pour l’utilisation dudit site Internet.

Le site Internet est exploité par iWood, route de La Neuveville 17c, 2525 Le Landeron, Suisse, IDE : CHE-233.856.434, l’adresse e-mail : contact@iwood.care

iWood se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente est déterminante.

Conclusion du contrat

Sur le site Internet, l’acheteur choisit un meuble du catalogue, ou configure lui-même son meuble, c’est-à-dire choisit les dimensions du meuble, le type de bois, et son traitement. Ensuite, l’acheteur choisit le menuisier parmi ceux qui sont disponibles sur le site Internet. Enfin, l’acheteur choisit entre les différentes options de retrait et de montage
A la fin du processus de configuration sur le site internet, le module d’achat affiche un prix TTC correspondant aux choix du client. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Une fois le paiement effectué, iWood confirme la réception de la commande par un mail incluant toutes les informatiosn concernant le euble configuré par l’acheteur, le prix, y.c le délai de production.
Dans le cas ou le client à choisit l’option « sur mesure », iWood transmets dans les 3 jours suivant la commande un document incluant les plans de production, avec mention des dimensions et type de bois choisi.

Dans le cas ou le client a choisi l’option d’une livraison et/ou montage à domicile, iWood fera le lien entre le client et le producteur, afin qu’ils conviennent ensemble d’une date.

Dans tous les cas, la conclusion d’un contrat ne naît qu’avec l’envoi d’un e-mail de confirmation par iWood.

Prix

Les prix des meubles, y compris les prix de production par les menuisiers locaux, les prix de livraison et les taxes sont indiqués séparément dans le catalogue disponible ici : iwood.care/catalogue
Les prix susmentionnés sont également indiqués de manière transparente et détaillée sur chaque confirmation de commande.

Conditions de paiement et modes de paiement
La plateforme de vente propose deux options de paiements, une pour cartes de crédit, une autre via Paypal. Ces deux services prélèvent des commissions d’environ 2,7%. Le montant précis de l’option choisie figure sur l’offre du configurateur et sur la facture.

Les CG de Twint et Paypal sont consultables aux URL’s suivantes :

> mettre les 2 URL des moyens de paiement du site

Vérification des produits, réclamation
Lors du retrait ou de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en compagnie du menuisier que son meuble est complet et non endommagé. Après contrôle et validation, le menuisier lui fera signer un bon de livraison.
Garantie et responsabilité

Le droit de garantie est prescrit à l’expiration des deux ans suivant le retrait ou la réception du meuble.

iWood décline toute responsabilité pour les défauts que l’acheteur a constatés ou aurait pu constater lors du retrait ou de la réception des meubles et qu’il n’a pas immédiatement signalés dès leur découverte et dans le délai de garantie.

iWood décline toute responsabilité pour tous les dommages dus à l’usage, au vieillissement ou à une utilisation ou manipulation inappropriée du meuble.

Les meubles sont fabriqués par le menuisier d’après le fichier et le plan préparés par iWood sur la base des informations configurées par l’acheteur. L’unique matériau utilisé est le bois. Le bois est une matière première naturelle qui présente différentes marques et nuances de couleurs qui le rendent unique. En plus, le bois est un matériau qui se déforme facilement. Ainsi, les écarts sont inévitables. Des écarts minimes de taille, couleur, structure du bois et dans les finitions ne constituent pas un défaut et ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.

Dans le cas d’un défaut du meuble imputable à iWood, iWood se réserve le droit de remplacer le meuble ou la pièce défectueuse. Si iWood décide de remplacer le meuble ou la pièce défectueuse, l’acheteur ne peut prétendre ni à la résiliation du contrat de vente, ni à une réduction du prix d’achat, ni à des dommages-intérêts. Le meuble ou les pièces d’échanges sont mis à disposition par le menuisier qui a fabriqué ledit meuble.

Le délai de retrait ou de la livraison est convenu entre l’acheteur et iWood et figure dans la confirmation de commande. Pour le cas où le meuble ne peut pas être livré dans le délai convenu, l’acheteur en est informé. Les retards de mise à disposition pour le retrait ou la livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de résilier le contrat de vente, de demander le remboursement du prix d’achat ou de faire valoir un droit à une indemnisation.

Pour le cas où iWood ne serait pas en mesure de fournir le meuble commandé sans faute de la part d’iWood, parce que le menuisier ne remplit pas ses engagements contractuels, iWood est libéré de son obligation de prestation et est autorisé à se départir du contrat de vente. Dans ce cas, iWood informera l’acheteur de la non-disponibilité et, en cas de retrait du contrat, iWood remboursera à l’acheteur le prix d’achat par le même mode de paiement que celui utilisé au moment de la conclusion du contrat de vente.

La présentation des meubles sur le site Internet est sans engagement. iWood se réserve le droit de modifier l’offre de meubles, sa présentation ou de retirer complètement certains meubles de son offre. iWood décline toute responsabilité pour les erreurs, présentations incorrectes ou omissions dans le catalogue disponible sur le site Internet.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, iWood décline toute la responsabilité pour les dommages ne portant pas sur les meubles eux-mêmes, notamment les dommages indirects ou consécutifs aux défauts, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par l’acheteur.

Droit de retour
Étant donné que les meubles proposés par iWood sont personnalisés et fabriqués à la commande, l’acheteur n’a pas le droit de retour du meuble commandé.
Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur par iWood est nécessaire notamment pour le bon fonctionnement du site Internet et pour fournir le service lié à la vente des meubles par iWood.

Des informations plus amples et plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par iWood en relation avec l’utilisation du site Internet sont disponibles dans la Politique de confidentialité disponible ici : (ajouter le lien). Ladite Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle
Le site Internet ainsi que tous les contenus qui y sont déposés (notamment logiciels, fichiers, design, graphiques, images, photographies, contenus audio et vidéo et données) ainsi que l’apparence générale et le design du site Internet, y compris, sans limitation tous les droits d’auteur (y compris le droit au logiciel), marques, droit de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété d’iWood ou iWood en détient les droits d’utilisation correspondante. Toute utilisation non autorisée de ce site Internet ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable expresse d’iWood.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est exclue. Pour les personnes physiques, le for est devant les tribunaux compétents du lieu de son domicile ou devant les tribunaux compétents au siège d’iWood. Pour les personnes morales, le for est devant les tribunaux compétents au siège d’iWood

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